Politique de confidentialité

La présente politique explique comment NetMovIA collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme, en tant qu’abonné ou créateur, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit français applicable.

Le responsable du traitement des données collectées via le site et la plateforme NetMovIA est Ludovic Gosselin, en tant qu’éditeur du service NetMovIA, joignable uniquement à l’adresse suivante : support@netmovia.com.

Les principales catégories de données traitées sont les suivantes :

• Données de compte : adresse e-mail, pseudonyme, mot de passe stocké sous forme chiffrée, préférences de profil.
• Données d’utilisation de la plateforme : historique de visionnage, progression des vidéos, nombre de vues données et reçues, déblocage de badges et d’avatars, paramètres de lecture.
• Données de facturation : à ce jour, aucun abonnement payant ni aucune fonctionnalité de paiement n’est actif sur NetMovIA. Aucune donnée bancaire complète n’est donc actuellement collectée ou conservée par NetMovIA.
• Données relatives au statut Créateur : à ce jour, aucun mécanisme de rémunération créateur ni processus de vérification KYC n’est actif.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, identifiants techniques de session, horodatages de connexion, journaux de sécurité et d’erreur.
• Cookies et traceurs techniques : consultez la Politique de cookies pour plus de détails. Cookies

À ce jour, NetMovIA est proposé en accès gratuit, sans abonnement payant ni mécanisme effectif de rémunération des créateurs. Les éléments relatifs à la facturation et aux paiements décrivent une phase commerciale future.

NetMovIA permet actuellement l’utilisation d’avatars officiels fournis par la plateforme et, selon les fonctionnalités disponibles, l’ajout d’une image de profil par l’utilisateur.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes et fourniture du service — base légale : exécution du contrat.
• Sécurité du site et prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime.
• Support utilisateur et gestion des demandes — base légale : intérêt légitime.
• Envoi d’informations liées au fonctionnement du service — base légale : intérêt légitime.
• Gestion de la facturation et des obligations comptables — base légale : obligations légales.

Certaines données demandées lors de la création du compte ou de l’utilisation du service sont nécessaires au bon fonctionnement de NetMovIA.

D’autres données sont facultatives et servent uniquement à personnaliser l’expérience utilisateur ou à améliorer le service.

Vos données peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions :

• équipe technique et support de NetMovIA ;
• hébergeur du site et de la base de données ;
• prestataires techniques pour le stockage et la diffusion des vidéos ;
• le cas échéant, prestataires de paiement sécurisés lorsque les abonnements payants seront effectivement activés.

Lorsque ces prestataires agissent pour notre compte, ils sont liés par un contrat de sous-traitance et ne peuvent traiter vos données que selon nos instructions.

Les données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires sont situés en dehors de l’UE ou utilisent des serveurs hors UE, les transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus par le RGPD.

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte et données de profil : conservés tant que le compte est actif.
• Compte inactif : suppression ou anonymisation au bout de 24 mois d’inactivité.
• Données de facturation : conservées jusqu’à 10 ans.
• Journaux techniques et de sécurité : conservés au maximum 12 mois.

En cas de suppression du compte par l’utilisateur, les données personnelles associées au compte sont supprimées de nos systèmes, sauf lorsqu’une conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits.

NetMovIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données.

Aucun système n’étant totalement invulnérable, nous nous engageons à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident de sécurité identifié.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@netmovia.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : CNIL (France). cnil.fr.